Le gouvernement a annoncé une consultation publique sur la réforme envisagée du droit de la famille. Les documents concernant la réforme proposée sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.justice.gouv.qc.ca/ministere/dossiers/famille/vous-informer/ 

Le Barreau du Québec a présenté ses commentaires et ses recommendations sur le projet. Vous pouvez consulter les recommandations du Barreau à l’adresse suivante: https://www.barreau.qc.ca/media/1854/reflexions-reforme-droit-famille.pdf  

Des consultations se sont tenues à Rimouski le 10 mai 2019 et se tiendront le 31 mai à Gaspé. Il est possible pour tous d’y participer, mais il faut s’inscrire pour y prendre la parole, en utilisant le lien suivant : https://www.justice.gouv.qc.ca/ministere/dossiers/famille/participer-a-la-consultation-publique/

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires en répondant au questionnaire en ligne http://www.sondagesinfras.com/s/fr_droitfamilialquebec

Vous êtes invités à participer en grand nombre.

 

Avis légal  –  © Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2019