Veuillez trouver joint un courriel de l’École de criminologie de l’Université de Montréal qui s’adresse aux avocats de la défense, Nous vous invitons à en prendre connaissance et à compléter le sondage si vous rencontrez les critères de représentation de la clientèle ciblée.

Project poster – English Project poster – French

Plusieurs déductions fiscales sont accessibles aux contribuables pour des frais juridiques, favorisant ainsi l’accès à la justice. Retrouvez-en la liste ici:

https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/article/frais-juridiques-deductions-fiscales-autorisees/

Me Isabelle Gagnon, bâtonnière, a donné une entrevue à TVA pour expliquer les divers facteurs expliquant la difficulté pour les justiciables de trouver un avocat sur mandat d’aide juridique.

Ci-joint un communiqué concernant les règles de l’audience efficace en Cour Supérieure

CS – Communiqué concernant les règles de l’audience efficace

À la demande du Comité régional sur la supervision des droits d’accès, vous trouverez ci-joint un dépliant comprenant les organismes qui offrent la supervision des droits d’accès au Bas-Saint-Laurent.

Supervision droits d’accès

Date limite pour postuler : 20 octobre 2023

Affichage avocat_2023_09-29

Date limite pour postuler : 20 octobre 2023

Avocat(e) ou notaire – Centres de justice de proximité l Centres de justice de proximité (justicedeproximite.qc.ca)

Vous trouverez ci-joint le calendrier maison 2023-2024 du palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts contenant l’ensemble des juridictions desservies.

Prendre note que ce calendrier maison n’est expédié qu’une seule fois par année et que nous n’assurons pas la mise à jour de ce dernier.

Calendrier 2023-2024

Vous trouverez ci-joint le calendrier maison 2023-2024 des palais de justice de Percé et Gaspé contenant l’ensemble des juridictions desservies.

Prendre note que ce calendrier maison n’est expédié qu’une seule fois par année et que nous n’assurons pas la mise à jour de ce dernier.

Percé-Gaspé 23-24