Message de la Fondation du Barreau

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement du nouveau programme d’attribution de subventions de la Fondation du Barreau du Québec pour l’année 2019. Le thème retenu estComment les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) transforment-ils notre système de justice?

Depuis 2016, le Code de procédure civile oblige les parties à considérer le recours aux modes privés de prévention de règlement de leur différend (négociation, médiation, arbitrage, et les autres mécanismes) avant de s’adresser aux tribunaux. Ces mécanismes en plein développement sont complémentaires à notre système de justice traditionnel.

La Fondation souhaite s’inscrire comme un partenaire dans ce changement de la culture judiciaire en privilégiant ce thème pour son programme de subventions de recherche en 2019-2020. Les chercheurs et praticiens en droit sont invités à proposer leur projet de recherche autour du thème dès aujourd’hui et jusqu’au mardi 15 octobre 2019.

Nous souhaitons associer notamment les avocats, chercheurs et facultés à cette transformation de notre système de justice en soutenant et subventionnant des projets de recherche consacrés au sujet. Pour en connaitre davantage sur le programme, nous vous invitons à consulter les règles à l’adresse suivante : https://www.fondationdubarreau.qc.ca/le-programme-dattribution-de-subventions/regles-du-programme-2019-2020/

Avis légal  –  © Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2019