Publications par Annick Bédard

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AVIS DE RECRUTEMENT DE PERSONNES APTES À ÊTRE NOMMÉES MEMBRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

APPEL DE CANDIDATURES Postes à temps plein : Gatineau, Granby, Laval, Longueuil, Montréal, Québec, Sherbrooke, Saint-Jérôme et Trois-Rivières. Postes à temps partiel : Toutes les régions du Québec Un appel de candidatures est en cours afin de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du logement. Les candidatures […]

– 2 octobre 2025 – Colloque en droit municipal – Développement immobilier

✨ L’Association du Barreau canadien – Division du Québec vous invite à son Colloque en droit Municipal — Développement immobilier, le 2 octobre prochain à Brossard ! ✨   Le développement immobilier au Québec évolue dans un cadre réglementaire de plus en plus complexe. Entre la refonte des règles d’expropriation, l’intensification des exigences environnementales et […]