Bonjour
nous vous transmettons les communiqués relatifs à la mise en fonction des visioparloirs des points de service d’Amqui et de Matane.
Avis légal – © Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2019
Bonjour,
voici les calendrier judiciaires de la Cour supérieure 2024-2025 pour les districts de Bonaventure, Gaspé et Rimouski.
Bonjour à vous,
Veuillez trouver ci-joint les calendriers judiciaires de la Cour du Québec de tous les palais de la région Est-du-Québec
Bonjour,
à compter du 25 mars 2024, veuillez utiliser le lien suivant pour la garde régionale:
Réunion Microsoft Teams
Participez à partir de votre ordinateur, de l’application mobile ou d’un appareil de la salle
Cliquez ici pour vous joindre à la réunion
ID de la réunion : 256 463 506 749
Code secret : aCjg55
Téléchargez Teams | Participez sur le web
Rejoindre avec un appareil de vidéoconférence
No de vidéoconférence : 115 431 793 3
Ou composez le numéro de téléphone (audio seulement)
+1 581-319-2194,,374914104# Canada, Québec
(833) 450-1741,,374914104# Canada (Numéro gratuit)
No de conférence téléphonique : 374 914 104#
Ci-joint un communiqué concernant les règles de l’audience efficace en Cour Supérieure
CS – Communiqué concernant les règles de l’audience efficace
À la demande du Comité régional sur la supervision des droits d’accès, vous trouverez ci-joint un dépliant comprenant les organismes qui offrent la supervision des droits d’accès au Bas-Saint-Laurent.
Vous trouverez ci-joint la procédure pour la prise de rendez-vous visioparloir avez les clients actuellement en détention :
Vous trouverez ci-joint une lettre rédigée par l’honorable Sonia Bérubé, j.c.q. concernant les changements à la coordination de la Cour du Québec :
LE_Changements à la coordination (2023-08-30)