À la demande du Comité régional sur la supervision des droits d’accès, vous trouverez ci-joint un dépliant comprenant les organismes qui offrent la supervision des droits d’accès au Bas-Saint-Laurent. Supervision droits d’accès
Date limite pour postuler : 20 octobre 2023 Affichage avocat_2023_09-29
Date limite pour postuler : 20 octobre 2023 Avocat(e) ou notaire – Centres de justice de proximité l Centres de justice de proximité (justicedeproximite.qc.ca)
ABP-Faits saillants sur la Loi 25 Politique et procédure de gestion des incidents de confidentialité: Modele-Politique et procedure de gestio n des incidents de confidentialité Registre des incidents de confidentialité : Modele- Registre des incidents de confidentialités Modèle du contenu du message : Modele-lettre-avis-incident
Vous trouverez ci-joint la procédure pour la prise de rendez-vous visioparloir avez les clients actuellement en détention : Prise de rendez-vous visio
Vous trouverez ci-joint une lettre rédigée par l’honorable Sonia Bérubé, j.c.q. concernant les changements à la coordination de la Cour du Québec : LE_Changements à la coordination (2023-08-30)
Vous trouverez ci-joint le calendrier maison 2023-2024 du palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts contenant l’ensemble des juridictions desservies. Prendre note que ce calendrier maison n’est expédié qu’une seule fois par année et que nous n’assurons pas la mise à jour de ce dernier. Calendrier 2023-2024