Offre d’emploi – Avocat(e) – conseiller(ère) juridique – Ville de Rivière-du-Loup
Date limite pour postuler : 20 octobre 2023 Affichage avocat_2023_09-29
Avis légal – © Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2019
Publications par Vanessa Soucy
Offre d’emploi – Avocat(e) ou notaire – Centre de Justice de proximité BSL (Rimouski)
Date limite pour postuler : 20 octobre 2023 Avocat(e) ou notaire – Centres de justice de proximité l Centres de justice de proximité (justicedeproximite.qc.ca)
ABP-Faits saillants sur la Loi 25
ABP-Faits saillants sur la Loi 25 Politique et procédure de gestion des incidents de confidentialité: Modele-Politique et procedure de gestio n des incidents de confidentialité Registre des incidents de confidentialité : Modele- Registre des incidents de confidentialités Modèle du contenu du message : Modele-lettre-avis-incident
Procédure pour la prise de rendez-vous en détention (visioparloir)
Vous trouverez ci-joint la procédure pour la prise de rendez-vous visioparloir avez les clients actuellement en détention : Prise de rendez-vous visio
Changement à la coordination de la Cour du Québec
Vous trouverez ci-joint une lettre rédigée par l’honorable Sonia Bérubé, j.c.q. concernant les changements à la coordination de la Cour du Québec : LE_Changements à la coordination (2023-08-30)
Calendrier judiciaire Sainte-Anne-des-Monts 2023-2024
Vous trouverez ci-joint le calendrier maison 2023-2024 du palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts contenant l’ensemble des juridictions desservies. Prendre note que ce calendrier maison n’est expédié qu’une seule fois par année et que nous n’assurons pas la mise à jour de ce dernier. Calendrier 2023-2024