Date limite pour postuler : 20 octobre 2023
Avis légal – © Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2019
Date limite pour postuler : 20 octobre 2023
ABP-Faits saillants sur la Loi 25
Politique et procédure de gestion des incidents de confidentialité: Modele-Politique et procedure de gestio n des incidents de confidentialité
Registre des incidents de confidentialité : Modele- Registre des incidents de confidentialités
Modèle du contenu du message : Modele-lettre-avis-incident
Vous trouverez ci-joint la procédure pour la prise de rendez-vous visioparloir avez les clients actuellement en détention :
Vous trouverez ci-joint une lettre rédigée par l’honorable Sonia Bérubé, j.c.q. concernant les changements à la coordination de la Cour du Québec :
LE_Changements à la coordination (2023-08-30)
Vous trouverez ci-joint le calendrier maison 2023-2024 du palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts contenant l’ensemble des juridictions desservies.
Prendre note que ce calendrier maison n’est expédié qu’une seule fois par année et que nous n’assurons pas la mise à jour de ce dernier.
Vous trouverez ci-joint le calendrier maison 2023-2024 des palais de justice de Percé et Gaspé contenant l’ensemble des juridictions desservies.
Prendre note que ce calendrier maison n’est expédié qu’une seule fois par année et que nous n’assurons pas la mise à jour de ce dernier.
Il nous fait grand plaisir de vous comptez parmi nous pour le grand retour du Congrès en mai 2023 à Matane.
Un grand merci au comité organisateur : Me Jean-Marie Doiron, Me Thierry Pagé-Fortin, Me Guy Loisel, Me Pamela Tremblay, Me Élisabeth Caron, Me Sam Bernard, Me Marie-Pier Granger, Me Simon Blanchette, Me Jérôme Simard et Me Ariane Cayer.
Horaire : Invitation – Congrès 2023
Documents pour l’AGA: