COVID-19 informations aux membres
Procédure pour déclarations sous serment à distance
20-03-2020 Message de la Cour supérieure, division de Québec, matières familiales
20-03-2020 Communiqué Commission des services juridiques
20-03-2020 – Clinique juridique COVID-19
18-03-2020 Lettre de APAAQ à CSJ – facturation des mandats d’aide juridique
Un message de l’AAP sur des services offerts
Messages du Barreau du Québec:
Toutes les informations à jour du Barreau du Québec concernant la pandémie
16-03-2020 Lettre de la Bâtonnière BSLGIM aux membres – COVID-19 et congrès 2020
16-03-2020 Décision du CA relative au Congrès 2020
Plan de continuité des services de la Cour du Québec 16 au 27 mars 2020
16-03-2020 Message de la Cour supérieure Division de Québec
Suspension des délais de prescription extinctive et de procédure civile
13-03-2020 Communiqué Cour supérieure et Cour du Québec : arrêt partiel des activités judiciaires